Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Article 47
Versions de la disposition
47. Un réseau de puits d’observation doit être aménagé aux limites du terrain afin de contrôler la qualité des eaux souterraines en amont et en aval hydraulique du centre de transfert de sols contaminés. Le nombre minimal de puits est de 3, 1 en amont et 2 en aval. La localisation en plan et en profondeur des puits doit tenir compte des conditions hydrogéologiques.
